Mentions légales : Carte « vente à emporter »

Mentions légales

La carte interactive « Ventes à emporter » est un site internet, édité et hébergé par la société SMA NETAGIS.

SMA NETAGIS est une SASU au capital de 476 400 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 439 285 925 dont le siège social est 12 rue de la Rigotière – 44 700 ORVAULT (France).

Directeur de la publication : Patrick JULIEN

Vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact

Technologie :

NETAGIS MAPS 17

Fonds de carte :

Le « plan en couleurs » et le « plan en noir et blanc » sont des fonds de carte mis à disposition par la Fondation OpenStreetMap et par l’association OpenStreetMap France. Ils sont disponibles sous licence Creative Commons – Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions (CC BY-SA 2.0).

La « vue aérienne » est un géoservice IGN. N’hésitez pas à faire part de vos retours auprès de l’IGN par les canaux de communication listés sur https://geoservices.ign.fr/support/

Pour connaître les dates de prises de vue des photographies aériennes, cliquez ICI.  

Informations et services fournis :

Le service fourni par la carte interactive « Ventes à emporter » est gratuit, tant pour les utilisateurs que pour les établissements référencés sur la carte.

Les informations contenues sur la carte interactive « Ventes à emporter » ne sont pas exhaustives et les photos sont non contractuelles. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur la carte interactive « Ventes à emporter » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. L’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’établissement référencé, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. La société SMA NETAGIS n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations contenues sur la carte interactive « Ventes à emporter » sont aussi précises que possibles et sont mises à jour dès qu’une demande nous est transmise, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par le formulaire de contact en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur de la carte interactive s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SASU SMA NETAGIS.

Lorsque vous transmettez des photos par le formulaire « se référencer », vous affirmez en être le propriétaire et vous acceptez qu’elles soient utilisables et modifiables sur la carte interactive « Ventes à emporter » sans qu’aucune mention ne soit demandée.

Litiges :

Les présentes conditions de la carte interactive « Ventes à emporter » sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données personnelles :

Lorsque vous utilisez le formulaire « se référencer », nous collectons les informations sur votre commerce permettant de vous référencer sur la carte interactive. Pour cela, bien que les données collectées sont relatives à une personne morale, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données personnelles (nom, téléphone ou email nominatif).

Notre politique de protection des données comprend la limitation au strict minimum des données collectées. Ainsi, les données collectées par ce formulaire « se référencer » se limitent aux informations fournies sur ledit formulaire c’est à dire : votre identité (nom), vos coordonnées de contact professionnelles, email nominatif et, le cas échéant les données personnelles contenues dans le message que vous avez écrit, puis toute information communiquée par la suite lors de nos échanges.  Les données ainsi collectées ont pour unique finalité de vous référencer sur la carte « Ventes à emporter » et le cas échéant, vous contacter pour faire suite à toute demande de renseignement de votre part.

A cet effet, notre société traite et conserve les données collectées le temps nécessaire pour vous répondre, et pendant toute la durée de nos échanges.

Pour toute question concernant la carte « Ventes à emporter », ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter par le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse de notre siège social.