NetADS

Autorisations d’urbanisme (ADS)

Instruire les dossiers du Droit des Sols

Partenaire depuis 10 ans de la société OCI URBANISME, NETAGIS est un acteur reconnu dans la fourniture, la mise en oeuvre et l’exploitation de solutions de gestion des autorisations du droit des sols avec NetADS.

S’appuyant sur plusieurs années d’expériences dans la gestion du droit des sols, la nouvelle gamme NETADS est le fruit de plusieurs années d’innovation et constitue aujourd’hui une offre complète conçue pour le web accompagnant ainsi l’exercice de la compétence urbanisme par l’intercommunalité.

Choisir NetADS Web

NetADS est la solution dédiée à la gestion des autorisations du Droit des sols pour répondre aux nouvelles compétences de la communauté de communes suite à la loi ALUR de 2014. Elle permet au nouveau pôle instructeur de gérer l’instruction des dossiers, et aux communes de réaliser le suivi et le cas échéant, la saisie des dossiers par le web.

  • PC – Permis de construire
  • PCMI – Permis de construire de maison individuelle
  • PCM – Permis de construire modificatif
  • PA – Permis d’aménager
  • DP – Déclaration préalable
  • PD – Permis de démolir
  • CU – Certificat d’urbanisme

Choisir la solution web NETADS, c’est faciliter le travail des instructeurs pour assurer une gestion fiable des délais tout en permettant le suivi des dossiers par les communes de votre territioire. La solution se compose de différents modules qui vous permettent de créer, suivre et gérer l’instruction des différents dossiers :

  • NetGDS : pour les permis de construire, les déclarations préalables, certificats d’urbanisme (CUa, CUb) et autres permis (PA, PD…)
  • NetDIA : pour les transactions foncières (DIA et autres acquisitions, cessions)
  • NetDIV : pour les autres dossiers : permission de voirie, ERP, dispositif publicitaire, cession gratuite, alignement, entrées charretières, infractions, ….
  • NetTLPE : le module dédié à la gestion de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
  • NetSVE : le module de dématérialisation (Loi Nov 2018) pour la Saisine par Voie Electronique
  • Connecteur WEBSIG : facilite l’automatisation des tâches d’instruction en récupérant les informations de vos documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales…)

 

Portail web ADS

Avec NetADS, vous pouvez également mettre en oeuvre différents portails web :

  • pour informer les administrés de l’avancement de leurs dossiers,
  • pour suivre la consultation des services externes,
  • pour la gestion des CU avec les notaires,
  • pour les mairies de votre territoire qui peuvent suivre et/ou contribuer à l’instruction des dossiers (saisie de la demande initiale…).

 

SMA NETAGIS vous accompagne dans la configuration de votre nouveau service instructeur :

  • mise à disposition de la solution par le web avec accès sécurisé
  • activation du service et des comptes utilisateurs pour l’intercommunalité et des communes membres
  • gestion des comptes utilisateurs, de la configuration et des paramétrages
  • mises à jour réglementaires
  • configuration des modèles de documents (courriers, décisions…) avec vos logos et coordonnées
  • reprise des données ADS2007 et intégration de la matrice cadastrale MAJIC III
  • configuration des listes de tiers et services extérieurs
  • service cartographique (si option) : intégration du plan cadastral EDIGEO et des fichiers PLU CNIG
  • assistance téléphonique immédiate « 1 heure chrono »
  • infogérance, hébergement et sauvegarde de vos données
  • gestion annuelle de la configuration
  • gestion annuelle des mises à jour de la matrice cadastrale & PLU CNIG
  • accès illimité aux webinaires de formation
  • 1 800 utilisateurs
  • 12 ans de partenariat avec OCI Urbanisme
  • 4 semaines pour déployer la solution